Conditions générales de vente de L’Atelier Couleurs
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par L’Atelier Couleurs, ci-après dénommée "l’Atelier Couleurs", via son site web accessible à l'adresse : www.ateliercouleurs.com
2. Produits et Prix
2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, l’Atelier Couleurs ne peut garantir l'exactitude des couleurs affichées sur l'écran de l'utilisateur ainsi que le format. A noter que les produits commercialisés peuvent ne pas être strictement conforme à la pièce qui a servi de modèle, des différences légères peuvent se justifier par le caractère artisanal des articles vendus.
2.2 Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont susceptibles de varier. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
3.1 L'utilisateur peut passer commande via le site web. La commande est confirmée par courrier électronique.
3.2 L’Atelier Couleurs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client notamment en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou en cas de suspicion de fraude.
4. Livraison
4.1 Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs, non maîtrisés par l’Atelier Couleurs. Tout retard de fourniture ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de la commande, dommages et intérêts ou indemnité d’aucune nature.
4.2 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ou de l’acheteur. Les marchandises ne sont jamais expédiées franco sauf stipulation contraire expressément indiquée sur la facture client. En cas d’avarie ou de manquant, la réclamation doit être faite contre le transporteur, seul responsable, en mentionnant le problème et en émettant toutes les réserves d’usage sur le bon de livraison du transporteur.
4.3 Le client est responsable de fournir des informations de livraison correctes. En cas d'erreur dans les informations fournies, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la non-livraison ou des retards et les frais de réemballage ou de réexpédition restent à la charge du client.
4.4 L’acheteur à l’obligation expresse de prendre livraison de la marchandise commandée dans les huit jours de la notification de mise à disposition. A défaut de quoi, le vendeur aura le droit de considérer d’office le contrat comme résilié aux torts de l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du vendeur.
5. Paiement
5.1 Les paiements doivent être effectués par l’acheteur à la commande par Carte-Bancaire
5.2 Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’Atelier Couleurs jusqu'au paiement intégral du prix et des frais annexes.
5.3 En cas de non-paiement l’Atelier Couleurs pourra demander la restitution des biens livrés dans quelques mains que la marchandise se trouve.
6. Droit de rétractation
6.1 Le client dispose d'un délai de 5 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits
6.2 Toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée, dans le délai mentionné ci-dessus.
6.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur état d'origine et l’emballage d’origine non ouvert.
7. Garanties
7.1 Les produits sont garantis conformes aux dispositions légales.
7.2 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site web ou de l'achat de ses produits.
9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable dans la région du vendeur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux d’Alençon – Orne ou du client, au choix du vendeur.
9.2 Relatif aux litiges liés aux transactions internationales la loi Française est applicable, en ce qu’ils ne dérogent pas aux présentes conditions générales de vente . Seront également applicables à ces transactions, les dispositions particulières relatives aux clauses de réserve de propriétés connues par la législation du pays du client et dont l'Atelier Couleurs pourra toujours solliciter le bénéfice.
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